CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

L' Entreprise Nicolas Orgiazzi édite le site Internet www.rebornshopbaby.fr 

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée sur le site internet www.rebornshopbaby.fr 

REBORNSHOP BABY rappelle que les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter.


ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE LA SOCIETE - SIEGE SOCIAL ET ADRESSE DE CORRESPONDANCE :
Le site www.rebornshopbaby.fr 
 est édité par l'Entreprise ORGIAZZI Nicolas

ADRESSE DE CORRESPONDANCE :
Orgiazzi Nicolas
45, Rue de la République
30200 Bagnols sur Ceze 


Siren : 799 719 372

SIEGE SOCIAL ET ADRESSE DE LA BOUTIQUE :
45, Rue de la République - 30200 Bagnols sur Cèze



ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net de taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
RebornShop Baby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le solde des pre order peut -être sujet à modification tarifaires dès lors que l'article est acheté hors Europe et que le cours de la Bourse influe sur le prix, Rebornshop Baby ne peut en effet pas vendre sous le prix fournisseur... La majoration de prix ne s'appliquera qu'au solde dû et ne pourra excéder 5€ maximum.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Reborn Shop Baby jusqu'au complet encaissement du prix par RebornShop Baby.

Le pre order sont des acomptes sur commande. Toute réservation de kit est donc ferme et définitive. Les frais de port des commandes de pre order doivent être réglé lors de la passation de commande (ceci vous permettant de profiter des frais de port forfaitaire tant qu'ils sont applicables).
Toute commande de pre order ne doit pas comporter d'autres articles que les pre order, faute de quoi ils ne pourront être envoyé qu'au moment de l'envoi du pre order.
Il y a donc lieu dans ce cas de figure de passer une seconde commande.
En cas d'annulation de commande, l'acompte de réservation est perdu, et il ne pourra être procédé à aucun remboursement. Le solde du reglement de la commande correspondant à un pre order doit être réglé dans un délai maximum de 48h après que la demande en soit effectuée. Si le solde du pre order vient à être modifié en raison du cours de la bourse (pour les achats hors Europe), ou dès lors qu'un fournisseur en décide l'augmentation, Rebornshop Baby en informera immédiatement le client. La majoration de prix ne s'appliquera qu'au solde dû et ne pourra excéder 5€ maximum. 

ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT


Par Carte bancaire / Compte Paypal  : en validant votre commande vous serez immédiatement dirigé sur la plateforme de paiement Paypal. Si vous avez un compte il vous suffira de rentrer vos coordonnées. Si vous souhaitez régler en carte bancaire, il vous suffit de descendre sur la page qui s'est ouvert, ce sans ouvrir de compte paypal, et vous pourrez régler votre commande.

Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de ORGIAZZI NICOLAS . Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à :
ORGIAZZI Nicolas 
45 rue de la République 
30200 Bagnols sur Cèze


Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
Toute commande non réglée dans les 7 jours sera automatiquement annulée et l'article sera alors remis en vente. Il en est de même pour tout non respect d'un échéancier de paiement qui ne serait pas respecté.
                                        

AVERTISSEMENT
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


ARTICLE 5 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition :Les expéditions sont assurées avec :
1/ La poste : soit : Livraison en 48H par colissimo suivi remis contre signature pour les commandes de plus de 200 euros si l'option recommandé est choisie, et sans signature pour les commandes inférieures à 200 euros. Autrement tous les envois se font sans signature. Lettre max ou lettre suivie pour les petits objets pouvant être envoyé par ce mode de distribution (au libre choix de Rebornshop).
Il est à la charge du destinaire de contrôler l'état de tout colis reçu. Rebornshop Baby n'étant pas responsable du transport du colis et de la manutention effectuée par les services postaux, il est à la charge du destinataire de faire toute réclamation et réserve auprès des servicaux postaux.

Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont variables en fonction du poids et de la destination du colis et apparaissent sur le bon de commande du montant de votre commande et du pays d'expédition.
Jusqu'à nouvel ordre, Rebornshop Baby applique un tarif forfaitaire de 7,50€ pour la France. Exception faite pour un kilo dépassant 3kgrs en raison de commande de poudre de verre et/ou microbilles d'acier et/ou ouate qui nécessite un emballage particulier. Il vous sera alors demandé un supplément de frais de port.

Ce tarif forfaitaire est applicable PAR commande. Dès lors que deux commandes séparées en date sont envoyées en même temps (pre order + 1 commande, achats effectués pendant les jours de fermeture de la boutique, etc), il ne sera pas effectué de remboursement des frais de port supplémentaires.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
ceci ne concerne pas les Creations de bébés Reborn qui peuvent être soumis aux aléas de la disponibilité des kits.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, l’équipe de REBORN SHOP BABY est à votre  disposition :
- par e-mail : mail.rebornshop@gmail.com
- par téléphone : 04 34 47 91 57
-  du Lundi au Vendredi de 14h00 à 18h00


ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RETOUR

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement, à l'exception des frais de retour.


Le remboursement sera effectué par avoir sur le compte client ou par chèque, à la demande du client sous 30 jours (articles 121-20 et 121-20-1 du code de la consommation).
Les frais de port à l'envoi étant forfaitaire, pour tout retour de marchandises le montant des frais de port payé au réel par Rebornshop Baby seront déduit du montant total de la commande. Le montant total de la marchandise sera également réduit du montant des frais Paypal lorsque la commande a été payé par ce mode de paiement.

Toutefois lorsque Rebornshop Baby applique des frais exceptionnels de port à 4,90€, aucun remboursement de marchandises ne pourra être effectué pour retour de marchandises, il vous sera alors remis un avoir à valoir sur une autre commande, ou il vous sera proposé un échange.

Les retours devront être expédiés avec un courrier explicatif du motif de retour à : ORGIAZZI NICOLAS 
45 rue de la République 
30200 Bagnols sur Cèze 
FRANCE 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de REBORN SHOP BABY ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. REBORN SHOP BABY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site reborshop.net. REBORN SHOP BABY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas d'erreur de Rebornshop sur l'envoi des marchandises au client, il sera demandé une photo de la marchandise reçue, ou toute preuve justifiant l'erreur afin que Rebornshop Baby en prenne acte.

Rebornshop Baby vous adressera alors  un bon colissimo pour le retour de marchandises, et vous adressera ensuite la marchandise commandée. En cas d'échange de marchandises avec une autre cliente, le bon retour portera l'adresse de la cliente concernée.

En cas de marchandise défectueuse Rebornshop Baby apres vérification, renverra la marchandise au client.
Cependant  et afin de pouvoir  procéder aux vérifications Rebornshop enverra un bon retour au client qui devra donc retourner les pièces endommagées uniquement.  

Rebornshop ne prend en charge les frais de retour que dans le cadre du remplacement de la marchandise.

le bon de retour vous permettra de retourner votre colis sans aucun frais.

Pour toute demande de remboursement les conditions de l’article 7 s’appliquent et seule la marchandise sera remboursée.

Les produits dits "kit de création bébé reborn" sont des kits vinyles bruts (tête, bras et jambes) nus, sans peinture, ni yeux, ni cheveux, etc, la représentation photo de ces kits ne sont que des exemples de ce qui peut être fait avec ces kits. En aucun cas il n'est vendus de bébés reborn terminés sur le site www.rebornshopbaby.fr.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

REBORN SHOP BABY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement et l'acheminement de votre commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients REBORN SHOP BABY, notamment par la newsletter de rebornshopbaby.fr.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et RGDP, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d'un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les données recueillies sur notre site sont conservées pour une durée maximale de 48 mois après la dernière activité sur le site web par l'utilisateur. A l'issue de cette période, toutes les données relatives à cette personne sont automatiquement supprimées.

Les données recueillies sur notre site sont hébergées par la société Wifeo. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de Rebornshop Baby ont accès aux informations recueillies sur le site www.rebornshopbaby.fr

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par REBORN SHOP BABY sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de REBORNSHOP BABY. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par REBORNSHOP BABY est strictement interdite.

ARTICLE 11 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de d’Avignon. Toutefois, REBORN SHOP BABY se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 12 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente REBORNSHOP BABY qui sont régies par le droit français.
Toute commande non réglée dans les 7 jours sera automatiquement annulée et l'article sera alors remis en vente.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le paiement à Reborn Shop est exigible pour toute commande validée.

ARTICLE 13 - GARANTIES

Tout nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, REBORN SHOP BABY ne saurait être tenue responsable en cas de refus des fabricants fournisseurs d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Toute réclamation à réception d'un colis, quand à son contenu, ne pourra être acceptée que dans un délai MAXIMAL de 12h après réception de ce dernier. 

ARTICLE 14 - PHOTOGRAPHIES

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.
Les descriptions, dimensions et fiches produits sont la seule source contractuelle.

ARTICLE 15 - DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur rebornshop.net et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 
ARTICLE 16 –UTILISATION DE LA MARQUE REBORNSHOP BABY

La marque REBORN SHOP BABY est une marque déposée et protégée. Sont utilisation est strictement interdite sauf autorisation du propriétaire de la marque. Toute reproduction même partielle du site www.rebornshopbaby.fr est strictement interdite.



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